Polynésie 1ère |
Un pas de plus vers l'application du PACS en Polynésie Polynésie 1ère Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 juillet 2015 par le président de l'assemblée de la Polynésie française, en application du neuvième alinéa de l'article 74 de la Constitution, d'une demande tendant à ce qu'il constate que sont intervenues … Le Pays obtient les coudées franches pour réglementer le Pacs |
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