|
Conseil des ministres du 18 avril 2012. Accords internationaux et …
Vie publique.fr Ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, … |
More: continued here
