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Propriété Industrielle : Comment faire reconnaître en Polynésie…
TAHITI INFOS En application de l'article LP 138 de la loi du pays n°2013-14 du 06 mai 2013 et de l'arrêté n°1002/CM du 22 juillet 2013, les titres de propriété industrielle déposés auprès de l'INPI peuvent être protégés en Polynésie française dans les mêmes … |
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