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Médiateur de la Polynésie française : la loi de Pays validée
TAHITI INFOS Le Conseil d'Etat valide, par un arrêt publié mercredi, la loi de pays instituant le Médiateur de la Polynésie française, à l'exception des deux derniers alinéas du texte qui définissent les prérogatives du médiateur et les dispositions particulières … |
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