L’Argus de l’Assurance |
Accident de la circulation en Polynésie : le formalisme de la nullité …
L’Argus de l’Assurance Un accident de la circulation survient en Polynésie française entre deux véhicules. Plusieurs personnes sont blessées. L'assureur de l'un des conducteurs est condamné en référé à verser diverses sommes, à titre de provision, sur les indemnités à valoir. |
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