Code de la propriété publique : le CESC s'y oppose pour la seconde … TAHITI INFOS Le projet de "loi du pays" soumis à l'avis du CESC poursuit un objectif général de rationalisation et d'actualisation du corps des règles applicables à l'ensemble des opérations inhérentes au domaine de la personne publique qu'est la Polynésie… Le CESC émet un avis défavorable Modification du code de la propriété publique: le CESC rend un … |
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