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Guide pratique des droits de propriété industrielle en Pol … – Village de la justice (Blog)

Guide pratique des droits de propriété industrielle en Pol …
Village de la justice (Blog)
joindre le pouvoir du mandataire, si le titulaire ne dépose pas lui même la demande (les Conseils en Propriété Industrielle devront donc également déposer un pouvoir). Votre titre devra ensuite être validé par un arrêté du Président de la Polynésie

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