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La visite au cabinet de Richard Tuheiava jugée régulière
LexTimes.fr La cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'avocat-sénateur polynésien Richard Tuheiava à l'encontre de la procédure disciplinaire fondée sur une enquête déontologique qu'il estimait « irrégulière » et en violation du « secret professionnel rattaché … |
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