Polynésie 1ère info |
L'Assemblée nationale d'accord pour un tribunal foncier Polynésie 1ère info Avec un triplement des litiges fonciers en à peine 20 ans, il était temps qu'un tribunal foncier soit mis en place en Polynésie. Cette nuit à Paris, l'Assemblée nationale a donné son accord pour sa création. © Polynésie 1ère. + grand · + petit … Le projet de loi sur la création d'un tribunal foncier a été validé La création du Tribunal foncier validée à l'Assemblée nationale |
More: continued here
