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Le Conseil constitutionnel annule l’élection de deux sénateurs … – Le Monde


Le Monde
Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux sénateurs
Le Monde
Le Conseil constitutionnel avait déjà prononcé le 16 septembre la déchéance de Gaston Flosse (divers droite, ex-UMP) de son mandat de sénateur de la Polynésie française. La cour d'appel de Papeete l'avait condamné le 7 février 2013 à une peine de …
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