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Le haut conseil, victime collatérale du projet de loi organique TAHITI INFOS Le haut conseil n'a pas été défendu devant la Commission mixte paritaire (CMP), qui a donc retenu sa suppression dans le texte de loi relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française qu'elle a élaboré mardi 5 juillet. … Les sénateurs et les députés ont rétabli la condition de résidence |
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