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Polynésie française : la prorogation de l’arrêté d’autorisation de … – Diagora Press

Polynésie française : la prorogation de l'arrêté d'autorisation de
Diagora Press
modification de la première partie du code de l'aménagement du territoire parue au Journal officiel de la Polynésie française du 29 novembre 2010 en tant que les articles LP1 et LP4 instaurent un nouvel article LP141-20-1 au sein du code précité.

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