Polynésie 1ère info |
Problèmes fonciers et PACS : des avancées à l'Assemblée Polynésie 1ère info Ce projet de loi a fait l'objet d'une série d'amendements déposés par les députés de Polynésie française pour faciliter la résolution des problèmes fonciers et les successions, ainsi que pour l'extension totale des dispositions du pacte civil de … Assemblée Nationale: Edouard Fritch intervient sur le tribunal … Anniversaire |
More: continued here