Uncategorized

Reconnaissance en Polynésie française des titres de propriété … – Net-Iris


Radio 1 Tahiti
Reconnaissance en Polynésie française des titres de propriété
Net-Iris
Depuis 2004, les titres de propriété industrielle déposés auprès de l'INPI ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française. Au printemps 2013, les autorités polynésiennes ont mis en place un dispositif de reconnaissance des
Avis favorable du CESC au principe de sécurisation des droits de TAHITI INFOS

Propriété industrielle : avis favorable du CESCRadio 1 Tahiti

2 autres articles »

More: continued here

Recent Posts

Free Web Hosting