Radio 1 Tahiti |
Reconnaissance en Polynésie française des titres de propriété … Net-Iris Depuis 2004, les titres de propriété industrielle déposés auprès de l'INPI ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française. Au printemps 2013, les autorités polynésiennes ont mis en place un dispositif de reconnaissance des … Avis favorable du CESC au principe de sécurisation des droits de … Propriété industrielle : avis favorable du CESC |
More: continued here